Conditions générales d'utilisation

Le service WebCoreFlow (ci-après le "Service") est édité et exploité par la société 10BLOCKS, SASU au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 949 810 782, dont le siège social est situé 7a rue Henri Loux, 67200 Strasbourg, France (numéro de TVA intracommunautaire : FR31949810782). Représentée par son Président en exercice.

Contact : contact@webcoreflow.com.

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du Service par toute personne disposant d'un compte (ci-après l'"Utilisateur"). En créant un compte ou en utilisant le Service, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.

Si l'Utilisateur agit pour le compte d'une organisation, il garantit disposer de l'autorité nécessaire pour engager celle-ci. À défaut, l'Utilisateur doit être majeur et juridiquement capable.

WebCoreFlow est un service en ligne (SaaS) d'audit de performance web. Il permet à l'Utilisateur de mesurer et de suivre dans le temps les Core Web Vitals (LCP, INP, CLS) et le score de performance de pages web, en s'appuyant notamment sur l'API Google PageSpeed Insights, et de consulter des recommandations d'optimisation.

La création d'un compte nécessite la fourniture d'informations exactes et à jour. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à 10BLOCKS.

L'Utilisateur s'engage à ne pas :

• utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou trompeuses ;
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de 10BLOCKS ou de tiers ;
• diffuser des contenus malveillants (malware, virus) ou tenter de compromettre la sécurité du Service ;
• réaliser des opérations de scraping, de rétro-ingénierie ou de contournement des quotas et limites techniques ;
• auditer des pages pour lesquelles il ne dispose pas des autorisations nécessaires ;
• revendre, redistribuer ou mettre à disposition le Service à des tiers en dehors des cas expressément prévus.

Le Service, sa marque, son code source, ses interfaces, sa documentation et l'ensemble de ses composants restent la propriété exclusive de 10BLOCKS. 10BLOCKS concède à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation du Service, limitée au périmètre du plan souscrit.

L'Utilisateur conserve l'ensemble des droits sur les contenus (URL, données de ses sites) qu'il soumet via le Service. Il concède à 10BLOCKS une licence limitée d'hébergement et de traitement de ces contenus dans le seul but de fournir le Service.

Le Service est proposé en plusieurs offres, dont une offre gratuite et une offre payante par abonnement à reconduction tacite. Les tarifs, fonctionnalités et limites de chaque offre sont précisés sur la page Tarifs au moment de la souscription.

Le traitement des paiements, la facturation, le calcul et la collecte des taxes applicables, la gestion des abonnements, des renouvellements et des remboursements sont assurés par notre prestataire Paddle, agissant en qualité de revendeur officiel (Merchant of Record). Les conditions applicables à la transaction sont les Buyer Terms de Paddle, que l'Utilisateur accepte au moment du paiement.

L'abonnement est résiliable à tout moment par l'Utilisateur depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n'est dû en cas de résiliation en cours de période, sous réserve des dispositions de notre Politique de remboursement et du droit de rétractation applicable aux consommateurs.

Notre processus de commande est opéré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le Merchant of Record de l'ensemble de nos commandes. Paddle prend en charge le service client lié aux transactions et gère les remboursements.

10BLOCKS met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue ou exempte d'erreurs. Le Service repose en partie sur des services tiers (notamment l'API Google PageSpeed Insights) dont les indisponibilités, modifications ou limitations peuvent affecter le fonctionnement de WebCoreFlow sans que la responsabilité de 10BLOCKS ne puisse être engagée à ce titre.

10BLOCKS pourra suspendre ou résilier l'accès au Service, immédiatement et sans indemnité, en cas de manquement de l'Utilisateur aux présentes CGU, de défaut de paiement, de fraude, de risque pour la sécurité du Service ou d'utilisation susceptible de porter atteinte à des tiers.

En cas de résiliation, les données de l'Utilisateur pourront être conservées pendant une durée raisonnable permettant un éventuel export, puis supprimées conformément à notre politique de conservation.

Le Service est fourni "en l'état". Dans toute la mesure permise par la loi applicable, 10BLOCKS exclut toute garantie implicite, notamment de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence d'erreurs.

La responsabilité totale et cumulée de 10BLOCKS au titre des présentes, tous fondements confondus, est plafonnée au montant des sommes effectivement payées par l'Utilisateur au titre du Service au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. 10BLOCKS ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, en ce compris les pertes de chiffre d'affaires, de bénéfices, de données ou d'opportunités. Les présentes limitations ne s'appliquent pas en cas de dol, faute lourde ou dans les cas où la loi interdit toute limitation de responsabilité.

L'Utilisateur s'engage à garantir 10BLOCKS contre toute réclamation, action ou condamnation résultant d'une utilisation non conforme du Service, d'une violation des présentes CGU ou d'une atteinte aux droits de tiers du fait des contenus soumis.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Les conditions de traitement des données personnelles sont décrites dans notre Politique de confidentialité.

10BLOCKS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications substantielles seront portées à la connaissance de l'Utilisateur par tout moyen approprié. La poursuite de l'utilisation du Service après la prise d'effet des modifications vaut acceptation.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur validité, interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Colmar, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs leur permettant de saisir la juridiction de leur lieu de domicile.

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à contact@webcoreflow.com.